mentions légales - AISCALE
(Art. L.521-2 du Code des Assurances - Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018)
Conformément aux obligations légales inhérentes à notre profession réglementée d’intermédiaire en assurances,
vous trouverez ci-dessous les informations relatives à notre société et nos mentions légales
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(Art. L.521-2 du Code des Assurances - Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018) Conformément aux obligations légales inhérentes à notre profession réglementée d’intermédiaire en assurances, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à notre société et nos mentions légales
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Propriétaire - éditeur du site
Propriétaire et éditeur du site : AISCALE
Société à responsabilité limitée à capital variable de 1000 euros ( Société à associé unique)
Siège social : 940 Route des Pèlerins 33490 VERDELAIS
SIREN 529 587 313 – RCS Bordeaux – SIRET 529 587 313 0048 – 6622 Z
Numéro d’immatriculation Orias : 11 059 906 – www.orias.fr
Directeur de publication : Cursolle Julie
Hébergement
Hébergement : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits
Conception et réalisation du site : AVIAPIC
Identification
Activité exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4, place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09. Aucun Assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d’affaires total, ne détient plus de 10% de notre capital ou n’est détenu à plus de 10% par nous. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L 512-7du Code des assurances.
En tant que courtier en Assurances indépendant, AISCALE n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnie d’assurance. La société travaille avec un nombre restreint de fournisseur. AISCALE est également mandataire d’intermédiaire en Assurance (MIA)
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