JURIS - pilot
Nous proposons dans le cadre de votre activité aérienne, comme dans celui de votre vie privée, un moyen de défendre vos droits.
Protections juridique pilote
La complexité de la règlementation aérienne mais également le renforcement de la répression pénale, la multiplication des échanges et des rapports contractuels nécessitent parfois d’être accompagné d’experts pour faire face à un litige et faire valoir vos droits.
Le contrat « JURIS PILOT » que nous proposons vous permet d’être assisté, conseillé et défendu dans vos intérêts en cas de litiges. Ce contrat est proposé à un tarif unique et compétitif :
- vie aéronautique : 26€/an
- vie aéronautique + vie privée : 46,82€/an
vie aéronautique
- Litige avec l’administration,
- Litige lié à l’achat, la vente et l’usage d’un aéronef
- Litige relevant d’une juridiction pénale
- Représentation et défense devant les instances disciplinaires
- Litige lié à votre activité d’instructeur ou de moniteur
Vie privée
- Litiges liés à votre résidence principale ou secondaire (voisinage, copropriété, travaux, etc.),
- Litiges nés de la consommation (achat, vente, location de biens mobiliers, fournitures d’une prestation de services, etc.).