Assurances entreprises aéronautiques - RCMS
Vous êtes DIRIGEANT d’une Entreprise aéronautique ou président d’une ASSOCIATION.
Deux solutions de protection s’offre à vous :
RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux) / RC DIRIGEANT
Parce que les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses
Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres si sa responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du fait notamment :
- D’une infraction aux dispositions législatives ou réglementaires
- D’une violation des statuts
- D’une faute de gestion
Parce que les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier.
Il existe une solution d’assurance permettant la protection des dirigeants de droit ou de fait en couvrant
- les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de votre société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation
- les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense de vos dirigeants